Compte tenu des fortes tensions sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le prolongement de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises particulièrement énergivores jusqu’à fin décembre 2022.
Ce dispositif permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie et de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- être une entreprise grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
- avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Les demandes sont à effectuer sur le site https://www.impots.gouv.fr.
La Fédération du Commerce et Associé (FCA) se félicite de toute initiative susceptible d'aider les enseignes et commerces, et espère que les nouvelles mesures attendues ces prochaines semaines n'impacteront pas ces derniers dans leur activité au quotidien.
Retrouvez les précisions détaillées du Ministère de l'économie et des finances sur ce lien